Mise à jour 7 juillet 2021
Article 1 : Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://soulgames.fr, entre toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ou auprès de la société Soul Games (SAS au capital social de 5.000 euros – Siège social : 102, rue de Bagnolet 75020 PARIS – Tél. : + 33 6 87 33 95 31 – Numéro de RCS : 847 760 386 R.C.S. Paris – Numéro SIRET : 847 760 386 00015 – TVA intracommunautaire : FR 49847760386
Toute commande adressée à la société Soul Games, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Soul Games se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site https://soulgames.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande. Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique à l’adresse mail indiquée par vous sur la commande. En cas de non réception, vérifier dans vos spams.
Article 2 : Disponibilité, prix et factures
Article 2.1 Disponibilité
La disponibilité de chaque produit apparaît sur la page descriptive de celui-ci. Les produits » en stock » sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Ce produit n’est plus en stock », il ne peut pas être commandé. Le client pourra demander à être averti du réapprovisionnement sur simple demande à contact@soulgames.fr. Il peut arriver qu’un produit indiqué « en stock » soit indisponible, dans ce cas, le Client sera informé dans un délai de 48 heures. Soul Games pourra alors vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir à son profit pour une commande ultérieure ou le remboursement du produit. Celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 10 (dix) jours.
Article 2.2 Le prix
Certains jeux comportant des livrets et/ou des cartes comportant beaucoup de textes sont apparentés à des livres. A ce titre, leur prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite « loi Lang » sur le prix unique du livre. Les prix sur le site soulgames.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. La société Soul Games se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur soulgames.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
Article 2.3 Factures et règlements
Dès que le paiement d’une commande est reçu, le Client reçoit une facture indiquant le montant de la TVA. Cette facture est également jointe à votre commande et tient lieu de Bon de Livraison qui est obligatoire.
Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants: Carte Bancaire ou Paypal.
Carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
Le système de paiement sécurisé prévu sur le site soulgames.fr, STRIPE, fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL. Un refus d’autorisation par le centre bancaire entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande. Pour lutter contre la fraude, Soul Games pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.
Paypal : Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il devra alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe. Un refus d’autorisation par Paypal entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.
Article 3 : Livraison et frais de port
Article 3.1 La livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le client doit vérifier que les adresses de facturation et de livraison sont bien conformes à son souhait. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, ainsi que le samedi matin. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos produits sont envoyés en lettre suivie à domicile (24h-72h de délai indicatif), en colissimo suivi à domicile (48h-72h de délai indicatif), par Chronopost (24h de délai). Pour les envois à l’étranger seront utilisé Chronopost ou Colissimo suivant les destinations. Vous pouvez nous demander par mail à contact@soulgames.fr le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste. Suivi de la Poste > Suivi Chronopost >
Le délai annoncé n’est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Soul Games. Soul Games ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Soul Games se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés
Soul Games mettra tout en œuvre pour que la commande d’un produit passée avant 16h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même à la Poste ou au transporteur. Elle sera expédiée le lendemain si la commande est passée après 16h00 ou durant un jour non ouvré.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
La société SOUL GAMES SAS se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur soulgames.fr à tout moment en fonction des tarifs de la poste en vigueur. Cependant, c’est le tarif indiqué lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
En cas d’absence du Client, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande dans le bureau de Poste, le colis sera automatiquement retourné à Soul Games.
Les employés de La Poste ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin. En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir Soul Games par mail à contact@soulgames.fr qui se chargera ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l’extérieur, le Client devra contacter Soul Games sous 48 heures, par mail à contact@soulgames.fr ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de Soul Games et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Soul Games et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le Client pourra contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@soulgames.fr pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.
Article 3.2 Les Frais de port – Tarifs 2021
Livraisons en France métropolitaine : Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées en Lettre Suivi ou Colissimo suivi à un tarif variable selon le poids de commande comme détaillé sur le site de La Poste :
Tarifs Colissimo 2021
Tarifs Lettre Suivi 2021
Livraisons dans les départements d’outre-mer (DOM) et en Europe : Envoi par Lettre Suivie ou Colissimo suivi Europe, selon le volume de la commande.
Livraisons dans les territoires d’outre-mer (TOM) et le reste du monde : Envoi par Lettre Suivie internationale ou Colissimo International.
La société Soul Games se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur soulgames.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
Article 4 : TVA et droits de douane
Article 4.1 – TVA pour les clients particuliers
Les ventes sont soumises à la TVA au taux de 5,5 % pour les articles classifiés en tant que livre et au taux de 20 % pour les autres.
Les ventes et expéditions réalisées à destination de pays de l’union européenne, la TVA française est appliquée aux taux présentés ci-dessus pour les ventes réalisées en France.
Les ventes et expéditions réalisées hors de l’Union Européenne, dans les DOM, TOM et collectivités territoriales seront traitées comme des exportations au regard de la TVA. Ces dernières pourront être soumises aux taxes locales ou douanières en vigueur dans le pays de réception. Les politiques douanières variant selon les pays, vous devrez peut-être contacter votre bureau de douane locale pour plus d’information.
Article 4.2 – Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
Article 5 : Retours et droit de rétractation
5.1- Qualité des articles
La société Soul Games s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande. Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d’origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Soul Games peut procéder à l’échange ou au remboursement.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Soul Games se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
SOUL GAMES.
102, rue de Bagnolet 75020 Paris
France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@soulgames.fr
5.2 – Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le délai de rétractation est de 14 jours : art L221-18 du code de la consommation. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine non descellé. Les frais de retour sont à votre charge. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à : SOUL GAMES. 102, rue de Bagnolet 75020 Paris France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@soulgames.fr
La société Soul Games se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté. En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
5.3 – Responsabilité engagée par Soul Games
La responsabilité de Soul Games ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Soul Games étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
5.4 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles. En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Article 6 : Données personnelles et confidentialité
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Récépissé de déclaration N° 1087989 Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes : SOUL GAMES.
102, rue de Bagnolet 75020 Paris
France.
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@soulgames.fr
La société Soul Games est le destinataire unique de ces données.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à : SOUL GAMES. 102, rue de Bagnolet 75020 Paris France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : [email protected]